LE FONCTIONNEMENT

Les comités syndicaux

Le SIVOM est administré par un comité syndical, organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes-membres. Le comité syndical est institué selon les règles générales fixées par les articles L.512-7 à L.512-8 du Code général des collectivités territoriales. Par dérogation à l’article L.512-7 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune est représentée dans le comité syndical par un ou plusieurs délégués répartis de la façon suivante :

Le bureau

Le comité syndical nomme, parmi ses membres, un bureau avec à sa tête un président. Le bureau du syndicat est composé du président, de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

Le Président, élu directement par le Comité, est l’exécutif du syndicat. Il prépare et exécute les décisions de l’organe délibérant. Ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes.
Chef des services de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est chargé de la gestion courante du Syndicat.
Il établit les projets de budget, l’exécute une fois voté, et gère le personnel. Il étudie les dossiers en cours, prépare le planning du Syndicat et les rendez-vous avec les concessionnaires et autres partenaires.
Il propose les orientations générales aux délégués et veille à l’application de leurs décisions.

Dans ses fonctions, le Président est assisté par 10 vice-présidents pour gérer les différents domaines d’activité du syndicat. Dans la mesure où le bureau est appelé à prendre des décisions sur les affaires qui lui ont été déléguées par l’organe délibérant, le bureau doit respecter les règles applicables aux délibérations de l’assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum,la majorité requise pour leur adoption, les modes de scrutin et les conditions d’acquisition du caractère exécutoire.

Les décisions et les délibérations

Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat intercommunal Il s’agit d’une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal. En effet le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l’année en cours.

Le Comité Syndical est convoqué par le Président qui fixe l’ordre du jour. Les délibérations votées par le Comité Syndical sont soumises au contrôle de la légalité. Elles sont affichées dans les locaux et transmises au Sous-Préfet.Elles peuvent être contestées auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la date de publication.